Cap emploi 63 éligible à la taxe d'apprentissage !

Avec la loi Avenir professionnel, l’entreprise devient décisionnaire du versement des 13% de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires ». Cap emploi 63 figure parmi la liste des établissements et organismes gestionnaires habilités à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage et votre entreprise peut nous aider à renforcer notre action en affectant 13 % de votre taxe d'apprentissage.

Pourquoi choisir de verser sa taxe à Cap emploi 63 ?

En 2023, verser sa taxe d'apprentissage à Cap emploi 63, c’est soutenir davantage l’accès des personnes en situation de handicap vers des opportunités de formation et favoriser leur place dans le monde du travail.

Par des projets partenariaux associant les acteurs du Service Public de l’Emploi, les organismes de formation et les entreprises, Cap emploi 63 se mobilise pour :

➜ Accompagner les projets de formation, jusqu’à l’obtention d’un emploi durable

➜ Proposer une ingénierie de parcours (mesures de compensation, adaptations, recherche de financements)

➜ Mettre en relation les candidats avec les entreprises dans leurs problématiques de recrutement

➜ Soutenir les jeunes en situation de handicap pour leur faciliter l'accès à l’apprentissage

Le plus : un accompagnement qui se poursuit dans l’emploi, auprès des personnes concernées et de l'employeur. N’hésitez pas, ayez le réflexe Cap emploi !

Pour nous soutenir, fléchez votre taxe d'apprentissage vers notre établissement sur la plateforme SOLTÉA !

soit en renseignant le nom de notre établissement : Cap emploi 63
soit en renseignant le SIRET de notre établissement : 305 187 932 00127

Retrouvez la procédure et les vidéos TUTO en bas de l'article pour vous y aider !

2 grandes étapes pour le versement de votre taxe d'apprentissage en 2023 :

Depuis le 1er avril, la plateforme SOLTÉA offre aux employeurs la possibilité de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage de manière neutre et transparente, le tout en une seule démarche.

ÉTAPE 1 : A partir de fin mai 2023 : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTÉA
ÉTAPE 2 : Au mois de juin 2023, déclaration à l'URSSAF de la DSN d'avril, déclaration du solde via la DSN par les employeurs

PROCÉDURE :

Accédez à la plateforme SOLTÉA.
Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’« Entreprise assujettie ».
Vous accédez alors au moteur de recherche.
Renseignez Cap emploi 63 ou le N° de Siret 305 187 932 00127 dans la barre de recherche.
Renseignez votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers Cap emploi 63 par exemple : 80% pour le 305 187 932 00127.
L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés à Cap emploi 63 à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

Pour rappel

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de répartition est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations et vous permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage > SOLTÉA